Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site webconferences-ucb.rhumatos.fr ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’Expressions Santé (ci-après dénommé « le gestionnaire ») à l’adresse URL suivante webconferences-ucb.rhumatos.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Objet
Le site webconferences-ucb.rhumatos.fr est destiné aux rhumatologues français (nommés « utilisateurs » par la suite). L’ensemble des informations présentes sur le site, quelle que soit leur nature, est destiné à informer les rhumatologues français sur l’actualité en rhumatologie.

Périmètre
L’accès et la consultation du site webconferences-ucb.rhumatos.fr sont réservés aux seuls utilisateurs médecins.
L’utilisation du site nécessite la création d’un compte et par conséquent que l’utilisateur fournisse des données le concernant, notamment une adresse email valide. L’adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que le compte reste actif. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de la mettre à jour le cas échéant.
L’utilisateur est également invite à fournir un justificatif professionnel afin de prouver à l’équipe de modération du site sa qualité de professionnel de santé. Le numéro RPPS et/ou un justificatif tels qu’une ordonnance barrée, ou la photocopie de la carte professionnelle peuvent être demandés avant l’acceptation du compte.
Le gestionnaire et l’éditeur se réservent le droit, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, de supprimer le compte d’un utilisateur à tout moment et sans préavis.

Publicité
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Propriété intellectuelle
La structure générale du site webconferences-ucb.rhumatos.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, conçus et réalisés par le gestionnaire, sont la propriété du gestionnaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site webconferences-ucb.rhumatos.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du gestionnaire est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Contenu
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
En revanche l’attention de l’internaute est attirée sur le fait que les informations sont issues de comptes-rendus de congrès et/ou un recueil de résumés de communications de congrès dont l’objectif est de fournir des informations sur l’état actuel de la recherche ; ainsi les données présentées sont susceptibles de ne pas être validées par les autorités de santé françaises et ne doivent donc pas être mises en pratiques.
Toutefois, le contenu a été réalisé sous la direction scientifique du comité d’experts, en toute indépendance et sous la seule responsabilité d’Expressions Santé (2 rue de la roquette, 75011 Paris. Tel : 01 49 29 29 29)

Nature des informations disponibles sur le site
Le site peut contenir des informations médicales ou de santé publique qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’utilisateur. Les informations contenues sur ce site ne doivent pas être utilisées ou enregistrées de quelque manière que ce soit.

Garantie et responsabilité
Le site n’émane pas d’un organisme officiel de santé. L’éditeur et le gestionnaire s’efforceront de présenter sur le site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournissent aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour. L’éditeur et le gestionnaire ne pourront donc être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

Accès au site
Le gestionnaire s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du gestionnaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le gestionnaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Les utilisateurs peuvent en revanche contacter par email le support technique pour toute question concernant l’accessibilité du site : rhumatos@expressiongroupe.fr
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, le gestionnaire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à des indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
La connexion sur le site webconferences-ucb.rhumatos.fr est possible dès le 23 juin 2020.

Modification des présentes conditions d’utilisation
L’éditeur et le gestionnaire se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’utilisation du site et configuration minimale requise
L’utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du site, d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou de modifier, adapter ou pirater le site ou modifier un site tiers de manière à engendrer la confusion quant au lien avec le site.
Afin de naviguer et de ne pas rencontrer de problème sur le site, l’utilisateur s’engage à avoir une configuration minimale, à savoir :

Un ordinateur équipé d’un plugin flash à jour
Un navigateur à jour, que ce soit sur un système d’exploitation Windows ou Mac
L’accès au site ne doit pas passer par un firewall interdisant la lecture des vidéos

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Protection des données à caractère personnel
Lors de l’inscription à la plateforme et à un événement, les données personnelles de l’utilisateur seront enregistrées par Expressions Santé afin de vérifier la qualité de médecin pour par la suite valider le compte utilisateur.
Expressions Santé se réserve le droit de contacter l’utilisateur, afin de demander des justificatifs supplémentaires, dans le but de modérer le compte.
Les données recueillies permettront à Expressions Santé d’envoyer des notifications et rappels concernant la date et l’heure de l’événement.
Les données personnelles collectées sont déclarées auprès de la CNIL.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur qui aura communiqué ses données personnelles pourra à tout moment demander de les supprimer ou de les rectifier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces données ont donné lieu, sur simple demande adressée à Expressions Santé, 2 rue de la roquette, passage du cheval blanc, 75011 Paris.
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Le recueil de ces données permettra au gestionnaire d’optimiser le site en vue du profil utilisateur.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : webconf@rhumatos.fr